Je suis tunisien et ma femme est allemande et nous sommes résidents en Tunisie.
Ma question est la suivante : Est ce que ma femme a le droit au FCR et si elle
Pour bénéficier des avantages reliés au retour définitif (notamment RS et/ou FCR), il faut :
1- Etre de
nationalité tunisienne 2- Avoir l’âge de 20 ans au minimum
3- Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant (le conjoint ne doit pas avoir bénéficié de ce régime après le mariage).
4- Avoir séjourné à l’étranger
* Durant une année au moins avant la date du retour définitif pour bénéficier de la franchise sur les meubles.
* Durant deux années au moins avant la date du retour définitif pour bénéficier de la franchise sur le véhicule.
5- La durée globale des séjours en Tunisie avant la date du retour définitif ne doit pas dépasser 120 jours par période de 365 jours
6- Importer le véhicule dans le délai de 180 jours du retour définitif
Slts/Naceur
