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Etat des factures en suspension
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Sujet: Etat des factures en suspension (Lu 4140 fois)
faiza**
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Etat des factures en suspension
«
le:
14 mai 2010, 04:14:45 pm 16:14 »
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A qui incombe le dépôt de l'état des factures émises en suspension de TVA à déposer trimestriellement au bureau de contrôle
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wab
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Re : Etat des factures en suspension
«
Réponse #1 le:
14 mai 2010, 07:03:57 pm 19:03 »
A celui qui a la charge de préparer et de déposer les déclarations fiscales.
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hich69
Member senior
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Re : Etat des factures en suspension
«
Réponse #2 le:
15 mai 2010, 02:07:27 am 02:07 »
est ce qu'on est obligé de déposer cet état en cas d'export cad vente a des sociétés exportatrices en tunisie?
meci
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