Bonjour
J'étais en tant que belge non résident en Tunisie détendeur de 70 % d'une société 100 % exportatrice. les 30 % étant détenu par un Tunisien. Cette personne souhaite se retirer de l'actionnariat de telle manière que je serait détenteur de 100 % du capital en tant que non résident. est-ce que cela à un impact quelconque sur le statut de la société ou mon statut ?
La société devrait se transformer en SUARL (Article 93 du Code des société Commerciale)
En effet, l'Article 93 du CSC stipule que : " ..... Si toutes les parts sociales d'une société à responsabilité limitée se trouvent réunies entre les mains d'une seule personne, celle-ci se transforme en une société unipersonnelle à responsabilité limitée."
est-ce que cela à un impact quelconque ....... au niveau fiscal
Au niveau fiscal, non
merci de vos conseils.
Le mieux est de chercher un nouvel associé même avec 1 parts
J'étais en tant que belge non résident en Tunisie
J'espère que c'est ta vrai qualité, parce que malheurement beaucoup de comptable et expert-comptable
débutant utilisent
de fausse présentation et plusieurs pseudos pour poser des questions sur les forums
Bonne chance
Slts/Naceur
« Modifié: 12 juillet 2010, 11:14:35 pm 23:14 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
