Cadre juridique des boites de production audiovisuelle

[nannou85]

Merci Ahmed33, on doit tj faire le déplacement pour avoir un document! je ne sais pas quand est ce que ce système défaillant d'information électronique va s'améliorer!!

[ahmed33]

ilya un cahier de charge à repecter prealablement à tout engagement dans les procédures de constitution:
Veuillez adresser au ministere de telecommunication pour avoir le cahier de charges ett formulaires à remplir
 

[nannou85]

Merci!
Mais je trouve pas le cahier de charges:(

[Amira93]

Oui, apparemment le site à été suspendu.
Mais, sur juristetunisie, les fiches sont aussi accessibles.
http://jurisitetunisie.com/tunisie/index/sicad_sources/index.html

[nannou85]

Bonjour,
les liens ne foctionnent pas!

[wab]

Voir ce lien pour le cahier de charges : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/musique%20et%20danse.pdf
ou bien celui là : http://www.sicad.gov.tn/cahier/pdffr/2/audiovisuelle.pdf

[philosophe9]

Bonjour,
veuillez m'informer chers forumiers sur les procédures de la création des boites audiovisuelles et quels sont les différentes conditions en me précisant les textes organisants ce domaine.