fonds de commerce

[nejib1982]

sachant que ce fonds a été hérité et a fait l objet d une donation pour l un des héritier et la declaration de DHABET MOU5ALEF n est pas encore faite

[nejib1982]

bjr
 la cession d un fonds de commerce qui a 25 ans: la patente REGIME FORFETAIRE
je viens de lire une note commune n*11/2002 le plus value est soumise au barème prévu dans l article 44 du CIRPP ET IS. y a t il des astuces pour faire baisser le IR autres que la non declaration exacte dU PRIX DE  cession
SI PLUS VALUE EGALE A 50000D IR 13000D  merci pour vos aides