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Salaire fixz et salaire variable

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Hors ligne faiza**

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voici les dispositions du code de travail :"Article.134-3 du code de travail :

Une partie de la rémunération peut-être fixée sur la base de la productivité en vertu d'accords conclus au sein de l'entreprise entre l'employeur et les représentants des travailleurs.

Ces accords comprennent notamment les normes adoptées pour l'amélioration du rendement et les mesures susceptibles d'accroître la production et d'améliorer sa qualité. Toutefois, la rémunération peut-être fixée en totalité selon le rendement, à la pièce ou à la tâche pour les travaux qui sont habituellement rémunérés sur cette base.

Il ne peut, en aucun cas, résulter de l'application des dispositions précédentes le paiement de salaires inférieurs à ceux fixés par les textes réglementaires ou les conventions collectives sectorielles."


Hors ligne RSM

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ma question est ce que la partie fixe peut être = ZERO et la variable sera >= SMIG
Merci pour toutes les réponses


Hors ligne faiza**

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Hors ligne bmk

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Hors ligne salah

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Est il légal d'octroyer un salaire variable à un agent commercial sans fixer une partie fixe.

oui


Est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.

non


Hors ligne RSM

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Bonjour,

Est il légal d'octroyer un salaire variable à un agent commercial sans fixer une partie fixe.
Sinon est ce que la partie fixe peut être inférieure au SMIG.
Merci de me répondre en urgence.



 


 

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