Je m’interroge sur la légalité de cette circulaire,
la circulaire n° 2018-07 du 30 juillet 2018 réglementant l'exercice de l'activité de change manuel par des personnes physiques J'ai bien vu dans les vus qu'un comité de contrôle de la conformité a statué en date du 27 juillet 2018 sur la conformité de cette circulaire à la réglementation mais, je m'interroge quand même.
Si j'ai un peu de temps je le démontrerais ici même.
Pour le moment je rappellerais que
- le dispositif a été déclenché quatre ans après son introduction grâce à un passage en force et un cavalier budgétaire « complémentaire », une procédure rare, et après que le premier ministre, Youssef Chahed, a supprimé il y a quelques jours, par un décret l’obligation de détenir un diplôme universitaire pour exercer une activité de bureau de change agréé,
- la BCT a adressé sans destinataire désigné - là aussi, une première pour un organisme qui ne peut légiférer que dans un cadres restreint et à destination d'entités désignées - la circulaire ci-dessus ou ci-dessus selon l'affichage - une circulaire fixant les conditions d’exercice de l’activité . Une lecture sommaire soulève déjà quelques interrogations :
- Ce texte ne serait-il pas un patchwork de dispositions illégales et contraires à la réglementation en vigueur ?
- Des individus ne disposant d’aucun diplôme officiel reconnu en vertu des textes en vigueur peuvent-ils exercer des fonctions pouvant être actuellement exclusivement confiées à des intermédiaires agrées ?
- Le Code des changes et son décret d’application ont-ils été respectés ?
- Qui contrôle la conformité des textes publiés par la BCT autrement que celle-ci et sa commission ad hoc lorsque des lois sont susceptibles d’être transgressées ?
Tunisiens, souriez, désormais vous serez contrôlés, votre passeport, vos voyages d'affaires et touristiques à l’aller et au retour, vos autorisations de transfert de devises, vos maladies, vos accompagnateurs, votre conjoint, vos enfants, vos destinations, etc. par un individu qui n’est même pas tenu d’avoir fait des études, mais qui surtout n’est même pas sensé connaître la réglementation et surtout qui n’est même pas — légalement — susceptible d’être sanctionné pour ses propres infractions commises au titre de fonctions qui ne peuvent être les siennes.
Souriez, vous êtes bien en Tunisie en 2018 et 2025. Rien n'a changé.
