Accès au site

Les avantages fiscaux

MOEZ · 5 · 6944
« précédent suivant »
Pages: 1   En bas
Description:

Hors ligne wab

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +3/-0
Réponse #5 le: 24 novembre 2017, 12:29:37 pm 12:29
mi la liste des équipements..

Hors ligne wab

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +3/-0
Réponse #4 le: 24 novembre 2017, 12:28:53 pm 12:28
Bonjour,


L'activité de la société doit figurer parmi les activités prévues par la loi sur l'investissment et l'équipement pa

Hors ligne MOEZ

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Réponse #3 le: 24 novembre 2017, 08:51:21 am 08:51
le dépot d'investissement a nature extention pour l'acquisition du nouvelle matériel a travers leasing
et a pour objectif l'éxonération de la TVA.


alors,l'agrément est obtenu en juillet 2017.

Hors ligne wab

  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +3/-0
Réponse #2 le: 23 novembre 2017, 04:22:06 pm 16:22
Bonjour,


Il faut voir si l'agrément est obtenu Avant le 1er avril ou après car avant c'est le CII qui est d’application alors qu’après c'est la loi sur l'investissement.


Cls..

Hors ligne MOEZ

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Réponse #1 le: 21 octobre 2017, 11:32:26 am 11:32
Quels sont les avantages fiscaux pour une entreprise qui a déposé sa déclaration d'investissement auprès de l'API en 2017 et dont l'objet est une extension?  ??? ??? ???
« Modifié: 17 novembre 2017, 01:12:55 am 01:12 par Baltagi Jamel »

Pages: 1   En haut
 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025