Bonjour,
je souhaite me renseigner sur la procédure a suivre pour régulariser les papiers de 3 trois terrains agricole.
Je vous explique alors la situation.Mon père a 3 terrains agricoles, pour les 2 premiers il a 2 contrats de vente établi a la mairie(je ne sais pas s'il s'agit de أرض على الشياع )et pour le 3ème terrain il a un Extrait d'attribution d'une terre collective à titre privé (مضمون من قرار إسناد أرض إشتراكية على وجه الملكية الخاصة).
Pouvez -vous me conseiller et me donner les étapes SVP?
Merci d'avance.
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