Accès au site

Calcul STC convention Métallurgie

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Bonjour
Le contrat est la loi des partie
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Stagiaire

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 7
    • Noter l'auteur +0/-0
Même si ces 8 mois sont divisés 4 mois sur 2019 et 4 mois sur 2020, il aura droit à une quotte part prime ?

d'ailleurs à la fin de 2109 cet employeur a déjà demandé une quotte part au prorata de 4 mois au 31/12/19 sachant qu'il n' a pas fait partie du personnel qui a bénéficier de la prime fin d'année car il atravaillé une période inférieure à 6 mois, est ce que c'est légale ?


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Bonsoir

Si l’employeur  a accepté  la démission, Son STC doit comporter les éléments suivants :
- solde de congé.
- quotte-part du prime annuel puisque ’il a travaillé 8 mois

Toute fois,  l'employeur peut refuser la démission et demander préjudice pour résiliation abusive
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Stagiaire

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 7
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour Mr NACEUR,

l'employé a présenté sa démission et sachant que le contrat de travail ne présente aucune période d'essaie et la période de préavis a été passé dans les règles de l'art.

....


Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 3 510
    • Noter l'auteur +6/-0
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Bonjour
sachant qu'il a un CDD de 1an et il a passé 8mois dont 2mois de pravis ??

Une question s'impose la rupture du contrat de travail est faite suite de la demande de l'employeur ou l'employé ou l'accord des parties ?
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne Stagiaire

  • Nouveau membre
  • *
    • Messages: 7
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonjour,

svp nous avons un directeur qui a terminer sa période de passation de deux mois conformément à son contrat.
A présent il nous a envoyé par courrier sa demande de prendre en compte dans le calcul du STC les éléments suivants ;

- Paiement de son solde de congé.
- Paiement du 2éme mois de paassation en double (Argument : il a travaillé à plein temps le premier et le deuxième mois de préavis).
- Paiement de la quotte-part du prime annuel puisque sont contrat indique 14 mensualités par an (il nous demande donc le 1/4 des deux mois de prime).

Merci de nous dire est ce que toutes ces demandes sont légales et entre dans le calcul de son STC, sachant qu'il a un CDD de 1an et il a passé 8mois dont 2mois de pravis ?? (notre convention collective est la Métallurgie).


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025