2020-04-21 : JORT(34)

[Yacin2002]

Ministère du Développement régional et de la Planification
Arrêté du ministre du commerce et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale

قرار من وزير التجارة و وزير التنمية و الاستثمار و التعاون الدولي مؤرخ في 17 افريل 2020 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط ممارسة مهنة عون إشهار تجاري

Ministère du Commerce
Arrêté du ministre du commerce du 17 avril 2020, modifiant l'arrêté du ministre de commerce et de l'artisanat du 18 juin 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre du commerce et de l'artisanat et les entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi

قرار من وزير التجارة  مؤرخ في 17 أفريل 2020 يتعلق بتنقيح قرار وزير التجارة و الصناعات التقليدية المؤرخ في 18 جوان 2005 المتعلق بضبط خدمات إدارية مسداة من قبل  المصالح التابعة لوزارة  التجارة  و المؤسسات الرجعة إليها بالنظر و شروط إسنادها

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.