La circulaire qui vient d’être mise en ligne porte sur la modification de la circulaire trentenaire relative aux conditions de banque. Elle n’a pas apparemment été publiée au Jort.
Elle porte sur la modification du taux de rémunération de l’épargne (TRE) qui après
une relative stabilité quinquennale de 2018 à mi-2022 à un niveau de 5 % a connu trois augmentations successives (6 % d’après la circulaire 2022-04, 6,25 % selon la circulaire 2022-10 et 7 % avec la première circulaire de l'année 2023).
Aucune des trois dernières augmentations n’a été publiée au Journal officiel alors que l’augmentation introduite par la circulaire n° 2017-12 a été publiée au Jort (n° 2018-06 du 19-01-2018).
Pourrait-on envisager une formule d’indexation automatique du TRE sur le taux directeur de la BCT puisque c’est de cette relation qu’il s’agit et que la BCT modifie la circulaire et le TRE suite à la modification du taux directeur décidé par son conseil d’administration.
La publication ou non au Jort serait alors secondaire.
« Modifié: 17 février 2023, 02:29:37 pm 14:29 par Administration des forums »
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre
