Bonjour,
On vient d’apprendre qu’une version erronée ou fausse du Code des changes circulerait actuellement sur les réseaux sociaux. Ce sont les propos du ministère des finances paraît-il, relayé par la
nouvelle presse .
Le projet de code a été mis en ligne sur
le site ilboursa.com, site connu pour relayer des informations de niveau et le plus souvent pertinentes à destination des professionnels et du public avisé. Le document mis en ligne a été préparé par l'administrateur du site lui-même, porte sa signature et est joint à ce message. Le moment venu, on pourra connaître les variations entre ce document et le document qui sera reconnu VRAI par le ministère des Finances.
Mais pourquoi donc, le VRAI projet n’a-t-il pas été mis à la disposition du public ?Pourquoi ce ministère et la banque centrale de Tunisie préfèrent préparer le public à son contenu et lui fournir les « principaux concepts » ?Pourquoi doit-on encore aujourd’hui considérer que le public, les professionnels, les universitaires seraient encore si attardés qu’ils ne comprendraient seuls le document ?Pourquoi est-ce un secret ?Non, on n’a pas encore évolué et le pire est à venir, car
des dispositions économiquement et financièrement catastrophiques sont probablement intégré dans ce projet et on préfère encore mettre le public devant le fait accompli, une fois le projet adopté plutôt que de le solliciter pour avis.
Faut-il encore que l’omniprésent président doive intervenir et donner l’ordre de publier le projet comme il est d’usage dans out pays démocratique qui se plaît à se donner ce qualificatif ?
Note : Le projet « fuité » selon le communiqué publié par le ministère des Finances n’est plus joint au message.
En effet, selon nos constats à l’issue de l’examen du dit projet fuité, il ressort clairement qu’au regard des profils des membres du gouvernement qui ont validé le projet de texte relatif au « code des changes » le projet fuité ne pouvait en aucun avoir été validé par leurs soins en raison des non-sens, incohérences, contradictions, non-respect des règles primaires de rédaction d’un texte juridique et des fautes de frappe et erreurs d’orthographe. Sur le fonds, on s’abstiendra de porter un jugement sur des dispositions qui n’ont pas été reconnues avoir été adoptées par une autorité officielle quelconque. Une recherche sur le WEB permettra cependant de retrouver le contenu du projet sachant que la source originelle de la fuite, le site d'il-boursa, a également retiré sa publication.
« Modifié: 26 mars 2024, 10:30:30 am 10:30 par Administration des forums »
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