Comptes en devises LF 2025 : Un premier argument qui ne l'est pas
Non, non et non M. Le député,
les travailleurs Tunisiens résidents à l’étranger sont habilités à détenir en Tunisie des comptes en devises, oui en devises et non en dinars uniquement. Ces comptes sont ouverts sans autorisation et peuvent être utilisés librement.
Les principales références réglementaires – il y en a d’autres - auxquelles nous vous renvoyons et que les services compétents de la Banque centrale et du Ministère des Finances vous expliqueront le cas échéant sont :
Aussi, il n’est pas possible que vous puissiez avancer dans l’exposé des motifs de la proposition d’ouverture des « comptes en devises Loi de finances 2025 », l’avantage que vous vous proposiez de donner aux travailleurs tunisiens à l’étranger puisqu’ils en disposent déjà à savoir des comptes en devises.
Dans un
effet pervers, au contraire, si nous poursuivons votre raisonnement et que les TRE n’alimentent plus leurs comptes mais les nouveaux comptes à créer au profit de leurs proches résidents en Tunisie, les TRE ne pourront plus bénéficier des avantages dont ils disposent en leur qualité de non-résidents au titre de la franchise totale d’impôt des intérêts éventuellement servis. Ils ne disposeront pas en outre d’autres avantages offerts spécifiquement par certaines banques.
Non, M. Le député, les travailleurs tunisiens à l’étranger ne choisiront pas d’envoyer leurs économies à des tiers pour se prémunir, comme vous l’affirmez, contre le risque de change ou pour pouvoir disposer librement de leurs avoirs car, ils disposent depuis plusieurs décennies de ces possibilités.
L’argument ne tient pas, bien au contraire …Le risque est cependant grand que se produise un détournement des revenus du travail. Les avoirs déposés dans les comptes Loi de Finances 2025 pourront même constituer la matière première primaire de ceux d'entre eux qui en feront un commerce occulte parallèle c-à-d.de ceux qui se transformeront en bureaux de change virtuels pour proposer de fournir des dinars aux proches des TRE à des taux préférentiels tout en conservant par devers eux les devises qui autrefois étaient converties en dinars par les TRE eux-mêmes. Cette compensation est très difficile à appréhender. L'absence d'obligation de disposer des fonds de ces comptes pour un usage strictement personnel sera l'une des causes, pas l'unique, de l'émergence de ce nouveau marché parallèle que la loi aura "créé", comme tous les autres marchés parallèles d'ailleurs.
Oui, M. Le député, assouplir dans une cadre législatif toujours restreint ne peut qu'aboutir à réduire davantage l'apport de devises qu'on croyait naïvement stimuler et accroître.A suivre ...--------
* Texte à destination des neo TRE, résidents en attente de devenir non-résidents,
Un texte auquel on a consacré un commentaire particulier ( >: .gif)
