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Représentation d’une société anonyme à une AGO copropriété

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Hors ligne rochat

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Merci Amira93 pour ta réponse.
En fait j’ai mal posé ma question car s’il s’agit bien d’une société anonyme qui veut être présente et voter c’est pour une assemblée générale de copropriétaires car la SA possède des lots dans une copropriété indépendante de son activité principale.
Je pense que la règle doit être différente.
Merci beaucoup
Robert


Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Normalement, les sociétés anonymes sont à même de connaître leurs actionnaires et ces derniers peuvent justifier de leur identité pour assister et participer aux travaux d’une assemblée générale ou à la limite de présenter un certificat attestant le nombre d’actions qu’ils détiennent normalement établi en application, aujourd’hui, des dispositions de l’article 315 du code des sociétés.

S’agissant des représentants des personnes morales actionnaires, ces derniers peuvent être tenus de justifier leur qualité par la présentation d’une expédition de la décision de justice ou d’un extrait certifié conforme de la décision des associés ou du conseil les ayant nommés.

Donc, il appartient au président de la séance de décider s'il souhaite exiger la présentation du document en question et le représentant de la société ne peut que s'exécuter à cet effet.
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


Hors ligne rochat

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Bonjour

Lors d’une assemblée générale, une société anonyme qui détient un certain nombre de lots (donc copropriétaire) se présente à l’assemblée générale ordinaire afin de pouvoir voter les résolutions.
À ce titre, c’est son directeur général qui se présente.
Cette personne peut elle représenter la société anonyme sans aucune formalité ou bien lui faut il présenter une délibération de son conseil d’administration ou autre document svp ?
Je vous remercie beaucoup


 

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