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Les lois et réglementations tunisiennes mort-nées

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Hors ligne Amira93

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide

Orthodidacte, nous apprend que l’expression "rester lettre morte" (ou moins souvent "demeurer lettre morte", "être lettre morte") signifie « être inutile, ne pas être pris en compte, ne produire aucun effet ». Pendant longtemps, l’expression lettre morte a désigné un texte officiel, un texte juridique devenu sans effet, sans valeur. On disait par exemple d’un texte de loi qu’il devenait lettre morte lorsqu’il perdait sa valeur juridique, lorsqu’il n’était plus appliqué. Dans lettre morte au sens propre, le mot lettre avait le sens de « texte » et le mot morte signifiait « sans effet ».

Effectivement, le Wiktionnaire précise que l'expression française "rester lettre morte" qui remonte au milieu du XIXe siècle était employée au sens propre du terme à propos des textes juridiques qui perdent leur valeur d’application.

L'Intern@aute rappelle que l'expression est dérivée des "lettres closes" au XVIIe siècle qui étaient des lettres royales dont le fond et la forme étaient souvent incompréhensibles.

C'est de cette dernière définition que la nouvelle catégorie de posts que nous inaugurons aujourd'hui est la plus proche : ce n'est pas tant les textes devenus obsolètes, inutiles que nous allons évoquer, mais bien plus précisément les lois et les réglementations tunisiennes, devenues inutiles, car leurs textes d'application n'ont jamais été publiés.
Ces lois et réglementations qu'une haute autorité ou le législateur lui-même ont votées, promulguées et publiées, mais qui des mois et des années après ne sont toujours pas appliquées, car, celui qui a été chargé de préciser ses modalités n'a tout simplement rien fait.

Oubliée la loi, oubliée la réglementation. Une forme et une attitude qui relèvent davantage de la "désobéissance législative et légale" que d'omissions et obsolescence.

Les lois et réglementations tunisiennes mort-nées
On n'en fera pas un inventaire mais, au fil de nos lectures et au hasard de celles-ci, au fil des vôtres aussi que vous nous indiquerez nous reprendrons ici pour chaque loi mort-née signalée. Les membres et les visiteurs pourront également directement les insérez dans cette nouvelle catégorie.

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L'OrthoDidacte. https://dictionnaire.orthodidacte.com/article/definition-rester-lettre-morte. Consulté le 6 avril 2025
Wiktionnaire. https://fr.wiktionary.org/wiki/rester_lettre_morte. Consulté le 6 avril 2025
L'Intern@ute. https://www.linternaute.fr/expression/langue-francaise/13930/rester-lettre-morte/. Consulté le 6 avril 2025
C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)


 

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