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Durée de validité des permis de conduire en Tunisie

Invité · 2 · 99
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Hors ligne Yacin

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  • tu quoque, fili ?
Bonjour,
Le contenu de l'article 15 du décret n° 2000-142 du 24 Janvier 2000, fixant les catégories de permis de conduire,les conditions de leur délivrance,de leur validité et de leur renouvellement que l'on peut résumer comme suit:

Pour les permis A1- A-B-H, la validité est de 10 ans jusqu’aux 60 ans du conducteur. Elle passe ensuite à 5 ans jusqu’à 76 ans pour ensuite être de 3 ans à partir de 76 ans.
Pour les permis C-D-D1-H, la validité est de 3 ans jusqu’aux 60 ans du conducteur. Elle passe ensuite à 2 ans à partir de 60 ans et jusqu’à 76 ans. Au delà de 76 ans, le permis devra être renouvelé tous les ans.

Voici l'intégralité de celui-ci et sa version originale en langue arabe.
<a href="https://www.jurisitetunisie.com/jort/2000/D2000_0142-F2000_008.pdf" target="_blank">https://www.jurisitetunisie.com/jort/2000/D2000_0142-F2000_008.pdf</a>
<a href="https://www.jurisitetunisie.com/jort/2000/D2000_0142-A2000_008.pdf" target="_blank">https://www.jurisitetunisie.com/jort/2000/D2000_0142-A2000_008.pdf</a>
« Modifié: 27 avril 2025, 08:15:07 pm 20:15 par Admin »
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre


pro bono publico

  • Invité
Bonjour,
Quelle est la durée de validité des permis de conduire et quel texte a fixé cette durée ?
Merci


 

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