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CONTRE VISITE

kamel57 · 2 · 6216
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Hors ligne Abdou

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Réponse #2 le: 09 août 2007, 11:00:10 am 11:00
Aucune contrainte de rester chez soi, mais obligation d'assurer sa disponibilité pour subir la contre visite.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...

Hors ligne kamel57

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Réponse #1 le: 06 août 2007, 04:55:14 pm 16:55
Une employée  qui fait parvenir à son employeur un certificat médical émanant d'un psychiatre,dans lequel il n'ya aucune restriction de quitter son domicile ,comment peut-elle  être soumise à une contre visite? kamel

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