enregistrement d'un acte de partage d'un heritage

[aline]

Petite question :

Bonjour,

Après un décès en Tunisie, les droits d'enregistrements sont payés à la Recette des Finances (y a t-il un délai après le décés???) et sur l'acte délivré par la Recette des Finances doivent figurer les timbres? (droits de timbres) (je pense que c'est obligatoire).

Cordialement

[Jamel]

Vous voulez dire qu'ils ne veulent pas payer les droits d'enregistrement?

[nabega]

Apr's un partage a l'amiable chez un notaire et lors de l'enregistrement de l'acte a la recette des finances 2 heritiers sur les3 refusent de payer leur part .la situation actuelle est donc bloquee et nous sommes au point de depart a savoir tout l'heritage est entre leur main.que faire?