Accès au site

FCR après un mariage

Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
  • *****
    • Noter l'auteur +6/-0
En principe, l'avantage de FCR est par foyer 
Voir le lien http://www.douane.gov.tn/default.htm (essentiellement les documents exigés) 

Slts


رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne FCR

  • Nouveau membre
  • *
    • Noter l'auteur +0/-0
Bonsoir,

Ma question est la suivante, si chaque membre du couple bénéfice d'un FCR avant le mariage, est ce que qq'un d'eux doit perdre ce droit immédiatement après la signature du mariage ou bien il y a un délai de 6 mois pour l'utiliser sinon perdu ?

Merci


 

SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025