mise à la retraite

[naceur]

=====> merci bcp petition1     

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[petition1]

La question de methk était "quel sont les éléments de salaire prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite".

=====>Tous les éléments soumis à retenue figurant dans les deux décrets servent de base pour la liquidation de la pension de retraite ( par exemple:le contingent carburant n'est pas soumis à retenue par conséquent il n'est pas pris en compte pour la liquidition de la pension).






 

[methk]

Merci petition1 pour les réferénces des textes
Merci naceur, comme tu a dit,c'est bien l Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985
Merci à tous

[naceur]

petition1

mais methk  cherchait  le texte  "Base de liquidation (ou calcul) de la pension de retraire"

c'est bien l Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985

merci bcp comme même

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[petition1]

voici les références des textes qui fixent les éléments soumis à retenue pour la retraite.

- Decret no 85-980 du 11/08/1985, fixant la liste des elements permanents de la remuneration des agents de l'Etat, des collectivites publiques locales et des etablissements publics a caractere administratif, soumis a retenue pour la retraite.

-Decret no 85-1176 du 24/09/1985, fixant la liste des elements permanents de la remuneration des agents des etablissements publics a caractere industriel et commercial et des societes nationales affilies a la caisse nationale de retraite et de prevoyance sociale.

et bien sûr les textes qui oont modifié et complété ces deux décrets.

[methk]

Merci pour tous les références postées
Selon les dispositions de la section 2, base de liquidation de pension de la retraite, Art 36 de la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 (posté sur le fil par naceur, je le salut) comme a dit petition1, (je le salut aussi) la prime de rendement est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.
Merci à tous

[naceur]

merci methk et petition1

merci pour JurisiteTunisie et en particulier Pionnier..

Slts/ Naceur

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[naceur]

et voir
- Loi no 90-6 du 12/02/1990, modifiant la loi no 85-12 du 5 mars 1985, fixant le regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants, dans le secteur public
- Loi no 96-67 du 22/07/1996, relative a la modification de la loi no 85-12 du 5 mars 1985, portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et de survivants dans le secteur public
- Loi no 97-59 du 28/07/1997, amendant la loi no 85-12 du 5 mars 1985, portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
-Loi no 97-74 du 18/11/1997, amendant la loi no 85-12 du 5 mars 1985 portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Slts/ Naceur

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[methk]

Merci bcp pour les références, je vais voir

[naceur]

Voir
- Loi 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraites et des survivants
- Loi no 88-71 du 27/06/1988 modifiant et completant la loi no 85-12 du 5 mars 1985 portant regime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Slts/ Naceur

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[methk]

Oui, la prime de rdt est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.

 

Merci bcp petition1 pour votre réponse, avez-vous une référence qui a traité ça.

[petition1]

Oui, la prime de rdt est prise en compte pour la liquidation des pensions de retraite.

 

[methk]

merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier

voir ce lien : عندما تفهم السبب يبطل العجب
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8159#new

Slts/ Naceur

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Tu as raison naceur  ... et merci bcp

[naceur]

merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier Pionnier

voir ce lien : عندما تفهم السبب يبطل العجب
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8159#new

Slts/ Naceur

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[methk]

merciii bcp methk  .. pour le lien et l'information

Slts/ Naceur

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Encore merci à vous, mais toujours reste la question
est ce que les 80D,004 seront pris en compte pour le calcul de la pension de retraite ou non.   

[naceur]

merciii bcp methk  .. pour le lien et l'information

Slts/ Naceur

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[methk]

J’ai trouvé ça sur le site
http://www.cnrps.nat.tn/fr/pens_civiles.htm

Base de liquidation de la pension
La pension est liquidée sur la base des deux éléments suivants :
     la dernière rémunération perçue par l’agent mis à la retraite et ayant fait l’objet de retenues au titre des contributions ou la rémunération afférente à la fonction la plus élevée que l’agent a effectivement exercée pendant une période minimale de deux (2) années entières au cours de sa carrière à condition que les contributions au titre de cette fonction portent sur une période minimale de trois (3) ans.

Si j’ai bien compris c’est le dernier salaire déclaré à la CNRPS, mais il y a des cas comme les ouvriers d’état ont 2/3 du montant annuel de la prime de rendement intégré dans le salaire mensuel et 1/3 servi suivant une note.
Exemple : soit un ouvrier son prime de rendement annuel est 240D, il perçoit 2/3 (13D,333) dans le salaire mensuel et le 1/3 (80D,004) sera servi suivant la note annuel de rendement de l’ouvrier, est ce que les 80D,004 seront pris en compte pour la retraite ou non.   

[methk]

Peut être tu trouvera la réponse dans le site web de la CNSS
Rubrique « Espace Assurés »  « Pension de vieillesse d’invalidité et de survie »
Voir ce lien :
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

Bonjour naceur
Merci pour ta réponse,mais veux savoir sur le secteur public.

[naceur]

Peut être tu trouvera la réponse dans le site web de la CNSS
Rubrique « Espace Assurés »  « Pension de vieillesse d’invalidité et de survie »
Voir ce lien :
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp

Slts/Naceur

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[methk]

Bonjour à tous
quel sont les éléments de salaire prise en compte pour le calcul du montant de la pension de retraite.
Merci d'avance