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DON ENTRE ASCENDANT ET DESCENDANT

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Hors ligne naceur

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Un avocat peut le faire?

Non, seulement les huissiers notaires

Slts/Naceur

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا



Hors ligne naceur

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Quiest habilité à rédiger les dons entre époux, ascendantS et descendants?

Pour être valable, toute donation doit être passée par acte authentique (Article 204. du Code du Statut Personnel)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hamrouch

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Quiest habilité à rédiger les dons entre époux, ascendantS et descendants?


 

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