Trimestre validé

[methk]

Merci bcp naceur pour la correction

[naceur]

Une petite correction s'impose

Pour l'exemple de methk : -----------------------
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
2/3 = 200,096
Il faut calculer 2/3 du SMIG comme suit : -------
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
Montant 2/3 SMIG 600 H = (300,144x200)/208 x 2/3 = 192,400

Slts/ Naceur

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[petition1]

Exact.
- Par analogie, dans le secteur public ce ne sont pas les salaires déclarés mais la durée des services, ainsi une période inférieure à 45 jrs n'est pas prise en considération dans le décompte des annuités et tte période égale ou > à 45 jrs est comptée pour 1 trimestre.

[methk]

Merci petition1 pour ta réponse, il faut multiplier le SMIG de chaque année par 3 puis je cherche le 2/3
p.ex.
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
2/3 = 200,096

[naceur]

merci petition1

C'est 2/3 du SMIG trimestriel c-à-d de 3 mois (pour 600 heures de travail)

mais il y a des exceptions .. prochénement إن شــاء الله

Slts/ Naceur

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[petition1]

C'est 2/3 du SMIG trimestriel c-à-d de 3 mois.

[methk]

si j'ai bien compris, le salaire déclaré doit égal au 2/3 du smig pour 600 heures de travail.
 

[naceur]

Voilà le texte :
L’Article 2 du Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régie de pension vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et l’ensemble les textes qui l’ont modifié, stipule que « Entre en ligne de compte pour la détermination de la pension [...] les périodes de cotisations effectives accomplies [...] correspondant  au cours d’une trimestre déterminé à un salaire au moins égal aux 2/3 de la rémunération  soumise à cotisation en vigueur au moment de l’occupation au travail q’aurait obtenue un bénéficière d’un SMIG   occupé à concurrence de 600 heures »

Slts/ Naceur

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[methk]

OK, merci bcp naceur

[naceur]

ce sujet a fait l'objet d'une jurisprudence ... je vais la poster

Slts/ Naceur

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[methk]

Bonjour à tous
J’ai travaillé dans le secteur privé pendant 6 ans, comment vérifier le salaire déclaré d’un trimestre est validé. J’ai consulté le site CNSS, j’ai trouvé ça :
Le trimestre validé doit vérifier :
Cas du salarié non agricole :
Un salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG au moins.
Est-ce que le salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG d’un mois ou bien de 3 mois?
Voir ce lien
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp
rubrique: espace assurés/pension de vieillesse d'invalidité et de survie/pension de retraite.
Merci d’avance