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Bain maure

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Mais la direction du bain maure a accepter de me donner une copie de son matricule ( tu veux dire la police d'assurance si je lui présenter un rapport médical.

Dans ce cas, tu as raison (si une indemnisation à l’amiable  n’est pas envisageable avec l'assurance)

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« Modifié: 06 février 2009, 03:50:27 pm 15:50 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


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je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Tu vas engager une procédure qui engendra des frais en plus ( l' R.C. le pour un bain maure n’est pas obligatoire)


Slts/Naceur


Mais la direction du bain maure a accepter de me donner une copie de son matricule si je lui présenter un rapport médical.
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je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   

Tu vas engager une procédure qui engendra des frais en plus ( l' R.C. le pour un bain maure n’est pas obligatoire)


Slts/Naceur
« Modifié: 06 février 2009, 12:30:58 pm 12:30 par Naceur »
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Hors ligne methk

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Bonjour
Merci bcp naceur pour ta réponse, la Direction l'hôpital ma dit va chercher avec la direction du bain maure le matricule d'assurance et avec le rapport médical je vais voir avec un avocat pour déclarer l'accident.   
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Ma question est ce que le bain more est assurer ou non, si oui quel sont les démarches a suivre


La souscription d’une assurance responsabilité civile pour un bain maure n’est pas obligatoire (c’est facultative et souhaitable) == > donc, il faut voir avec la Direction du bain maure

Dans tous les cas,  la prise en charge de ces frais (hospitalisation et opération ) par la CNAM est envisageable  et  c’est a lui de déposer la demande de prise en charge s’il bénéficie de  Pension de vieillesse (retraite) ;  sinon  c’est à toi (ou l’un de tes frères) de déposer le dossier à la CNAM   

Pour la démarche voir :
Site de la CNAM sur ce lien : http://www.cnam.nat.tn/

Slts/Naceur
« Modifié: 05 février 2009, 07:05:19 pm 19:05 par Naceur »
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D’abord,  tous nos souhaits  pour une consolidation rapide à ton père (In-challah  labess)

Je vais répondre

Slts/Naceur
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Bonjour à tous
Mon père âgé de 77 ans, a eu un accident au bain maure suite a un glissement, il est hospitalisé pour faire une opération a cause d’une fracture de fumure.
Ma question est ce que le bain maure est assurer ou non, si oui quel sont les démarches a suivre
Merci d’avance   
« Modifié: 06 février 2009, 12:22:47 pm 12:22 par methk »
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