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Auteur Sujet: Charges non déductibles fiscalement  (Lu 7342 fois)

fisfis

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Charges non déductibles fiscalement
« le: 27 février 2009, 10:57:29 am 10:57 »
Bonjour


La CNSS gérant dans une SUARL est elle charge à non déduire fiscalement?
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naceur

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Re : Charges non déductibles fiscalement
« Réponse #1 le: 27 février 2009, 02:13:30 pm 14:13 »
Citation de: fisfis le 27 février 2009, 10:57:29 am 10:57
La CNSS gérant dans une SUARL est elle charge à non déduire fiscalement?

Déductible, si elle est  prise en charge par la société dans une AGO (PV enregistré)

Slts/Naceur
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Re : Charges non déductibles fiscalement
« Réponse #2 le: 09 mars 2009, 08:06:09 pm 20:06 »
La prise en charge de la CNSS du gérant dans une SUARL constitue un avantage qui fait partie de la rémunération du gérant. Or, les rémunérations du gérant ne sont pas déductibles fiscalement lorsque le Gérant est majoritaire dans le capital, ce qui est le cas dans une SUARL puisqu'il est l'unique associé. Donc la CNSS du gérant dans une SUARL n'est pas déductible fiscalement dans tous les cas.
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