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Taux de retenue à la source

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Hors ligne naceur

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oui hich69

mais lorsque le monant du réglement (ou loyer) est >  5000  ==> RS =1,5%

Slts/Naceur
« Modifié: 26 mars 2009, 01:41:08 am 01:41 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne hich69

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Hors ligne aladino

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Bonjour,
Je voudrais savoir le taux de retenue à la source applicable pour la location portant à la fois sur le local et le matériel( est ce que il faut soumettre le matériel à 1,5% et le local à 15%).

Merci


 

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