Tunisie telecom

[Abdou]

je t'en prie Naceur.
Les entreprises publiques sont des établissements qui ont la forme d'une socitété anonyme à l'instar de Tunisair, la STEG, les banques et Tunisie télécom qui sans cette forme, n'aura pas pu céder 35% de son capital.

[naceur]

Ça existe encore les EPIC???

T'as raison Pionnier
EPNA: établissement public n'ayant pas un caractère administratif
La notion d'EPIC a été abrogée par la loi 89-9 du 1er février 1989 relatives aux participations et entreprises publiques

Et, merci chef

Slts/Naceur



 

[Abdou]

Ça existe encore les EPIC???
D'après mes modestes connaissances, on a:
EPA:établissement public à caractère administratif
EPNA: établissement public à caractère non administratif
EP: Entreprise publique
qu'il faut y ajouter les établissements publics de santé

[naceur]

Merciii Pionnier, J'ajoute :

C'est une EPIC ( Entreprise Publique à Carctère Industriel et Commercial)
Voir décret 89-376 du 11 mars 1989

Slts/Naceur

[Abdou]

C'est une entreprise publique.

[fisfis]

Bonjour

Simple question: est ce Tunisie telecom peut être considéré comme société privé ou public?