CONVENTION
Entre les soussignés :
La société ……… « A »……………...sarl au capital …………….. ayant pour siège social …………………. et ayant pour MF ………………… , représentée par son gérant ………….
D’une part
ET
La société ………« B »……………...sarl au capital …………….. ayant pour siège social …………………. et ayant pour MF ………………… , représentée par son gérant ………….
D’autre part
Il est préalablement exposé :
Attendu que ......
Et, que la société ………« A »………….. a à sa charge les frais ...... suivants :
- ....
- ...
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
La société …« B »……….. accepte de participer aux frais ci-haut mentionnés supportés par la société ……« A »…………
Article 2 :
La cote part des frais de la société ……« B »…… sont fixé à la somme de……………………… payable à la fin de chaque mois suivant note de débit
Article 3 :
Pour l’application de la présente convention, les deux parties élisent domicile à leur adresses respectives.
Fait à ....... le ……………………
N.B. : c'est juste un model Slts/Naceur
« Modifié: 05 juin 2009, 02:27:41 pm 14:27 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
