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Etablissement secondaire d'une SARL

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Hors ligne naceur

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Est-ce qu'il est obligatoire d'indiquer l'adresse de l'établissement secondaire sur tous les documents émanant de la société?

Non (voir le cas d'une banque qui a + 250 agence)

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


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Est-ce qu'il est obligatoire d'indiquer l'adresse de l'établissement secondaire sur tous les documents émanant de la société?


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Est-ce qu'il y a des modifications statutaires?
Est-ce ques les statuts doivent être mis en conformité?

Non

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Est-ce qu'il y a des modifications statutaires?
Est-ce ques les statuts doivent être mis en conformité?


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Qu'est-ce que vous voulez dire par :MAJ du Registre de Commerce 

Dépôt au greffe de 2 copies du PV


Est-ce que vous avez un modéle de PV constatant l'ouverture d'un établissement secondaire?

RESOLUTION No X
La collectivité des associés décide l’ouverture d’un établissement secondare pour la société sis à ..............
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.

Slts/Naceur


« Modifié: 17 juin 2009, 05:36:37 pm 17:36 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


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Qu'est-ce que vous voulez dire par :MAJ du Registre de Commerce 
Est-ce que vous avez un modéle de PV constatant l'ouverture d'un établissement secondaire?
Merci


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Quelles sont les formalités à entamer pour un établissement secondaire ou complémentaire.
Quelle est la différence entre les deux.
Je vous explique la situation:
On souhaite garder le même siége social mais on a loué un deuxième bureau et on doit soit transférer le siége social soit déclarer le deuxiéme établissement.
Quelle est la meilleure solution selon vous?
Merci


 

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