Suspension de TVA

[naceur]

Merci RIM.S, mais, il me semble que,  la question concerne le fournisseur et non pas le client (la société partiellement exportatrice)

Slts/Naceur

[RIM.S]

Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?

Aucune condition particuliere

je pense qu'il faut mentionner le montant de la TVA en suspension et mentionner le N° de l'attestation de suspension de la TVA et le N° de bon de commande d'achat en suspension délivré par votre client. pour plus de précision voir article 11 et 18 § 2 du code de la TVA

Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Oui, seulement si  le fournisseur va facturer à son client en suspension de TVA 




[/quote]

je pense qu'il n'y a aucune obligation dans ce sens

RIM.S

[naceur]

Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?

Aucune condition particuliere

Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Oui, seulement si  le fournisseur va facturer à son client en suspension de TVA  

Slts/Naceur

[dreaman]

Bonjour
Une société partiellement exportatrice vient d'annoncer à son fournisseur que sur 50 unités de chaque article à acheter, 10 unités doivent faire l'objet de suspension de TVA étant donné que ces 10 unités seront exportés et les 40 restantes vendues localement.
Ma question:
Quelles sont les conditions de forme et de fonds relatives à la facture de vente dans ce cas?
Doit-on émettre une facture à part pour les articles, objet de suspension?

Merci