bonjour tous le monde
quels sont les avantages sociaux pour les sociétés totalement exportatrice ?
Les sociétés
industrielles totalement exportatrices sont exonérées du paiement de la majoration de sécurité sociale de 0,5% (Article 57 de la loi 74-101 du 25/12/1974)
Rq : sous réserve de présentation d'attestation d'entrée en production
Slts/Naceur
« Modifié: 22 janvier 2010, 02:47:23 pm 14:47 par Naceur (le retour ) »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
