Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Les notes et circulaires de la Banque centrale de Tunisie...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2018
2017
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
2002
1991
1998
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
déduction des contributions de la CNSS
déduction des contributions de la CNSS
Gad
·
3 ·
4958
« précédent
suivant »
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En bas
Description:
blanis
Member senior
Messages:
280
Noter l'auteur
+0/-0
Re : déduction des contributions de la CNSS
Réponse #3 le:
08 juin 2010, 09:33:53 am 09:33
Citer
Signaler au modérateur
essalamou 3alaykom
merci à wab pour la réponse et j'ajoute la note commune qui argumente le réponse
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2010/nc8_2010_fr.pdf
N'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parait fausse
wab
Membre VIP
Messages:
334
Noter l'auteur
+3/-0
Re : déduction des contributions de la CNSS
Réponse #2 le:
07 juin 2010, 06:25:55 pm 18:25
Citer
Signaler au modérateur
Oui..
Gad
Membre confirmé
Messages:
38
Noter l'auteur
+0/-0
déduction des contributions de la CNSS
Réponse #1 le:
07 juin 2010, 05:50:32 pm 17:50
Citer
Signaler au modérateur
Assalamou 3alaykom
Est-ce qu’un contribuable qui utilise le forfait d’assiette (70% du chiffre d’affaire) pour le calcule de l’impôt peut déduire dans la rubrique des déductions communes le montant des contributions obligatoires de la CNSS.
Merci
Répondre
Imprimer
Pages:
1
En haut
Accès au site
»
Droit Fiscal
»
Droit Fiscal Général
»
déduction des contributions de la CNSS
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025