La cessation d'activité et la remise de la patente est soumise à un contrôle préliminaire de la situation fiscale du contribuable.
Donc, avant de faire la demande de cessation d'activité, vous devez étudier le risque fiscal ( exemple: Retenue à la source sur loyer non déclarée, Retenue sur salaires non déclarée,Chiffre d'affaires non déclaré surtout le chiffre d'affaires ayant fait l'objet de retenue à la source opérées par vos clients, ou chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'un marché public...)
Bref, le risque fiscal vaut engagement financier de votre part vis à vis de l'administration fiscale, donc il vaut mieux se préparer à toute surprise avant de faire la demande de cessation d'activité.
