Pénalité

[wab]

les pénalités sont calculées en pourcentage de l'impôt à payer (par mois ou fraction de mois) et avec un minimum de 5 dinars.

[batbouta]

Bjr svp qu'elle est la pénalité de retard pour le paiement de l’impôt de la sté cad si on a un impot/sté qu'on n'a pas payer en mars est ke la pénalité de retard c'est 5DT ou b1 par pourcentage de cette somme d’impôt
merci