Présidence du gouvernementDécret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-19 du 15 mai 2020, portant fixation de dispositions particulières relatives au remboursement des crédits et financements octroyés par les banques et les établissements financiers à leurs clients.
Décret gouvernemental n° 2020-310 du 15 mai 2020, relatif à la fixation des conditions, des modalités et des délais de simplification des procédures administratives, la réduction des délais, l’utilisation des moyens de communication modernes et l’adoption de la transparence en ce qui concerne les relations des structures publiques avec les investisseurs et les entreprises économiques.
Ministère de la JusticeDécret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais.
Ministère des FinancesDécret gouvernemental n° 2020-311 du 15 mai 2020, portant application des dispositions de l’article 2 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020, portant suspension des procédures et délais.
Ministère de l’Energie, des Mines et de la Transition EnergétiqueArrêté du ministre de l’énergie, des mines et de la transition énergétique du 15 mai 2020, fixant le niveau minimal de la puissance souscrite individuelle de l’auto-consommateur ou des auto-consommateurs ouvrant le droit de vente de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables.
Ministère des Affaires locales et de l’EnvironnementDécret Gouvernemental mai n°2020-312 du 15 mai 2020, fixant le contenu et les spécifications techniques de l’identifiant unique citoyen et les règles régissant la tenue et la gestion de son registre.
Source :
Imprimerie Officielle de la République TunisienneNote : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
