Les circulaires de la BCT

[Yacin2002]

Circulaire n°20 du 17-11-2020  - (non publiée au JORT) -  Codification et admission des certificats de dépôt et des billets de trésorerie auprès du dépositaire central des titres.. (non publiée en langue arabe)
Circulaire n°19 du 05-10-2020  - (Publiée au JORT) -  Mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises et aux professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat. (en langue arabe)
Circulaire n°18 du 18-09-2020  مراجعة مقاييس وآجال قروض زراعات الحبوب. Non publiée en langue française à sa date
Circulaire n°17 du 28-07-2020  - (Publiée au JORT) - Fixation des modalités et procédures de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d’intérêt dans la limite de deux points sur les nouveaux crédits de gestion et d’exploitation accordés au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique. (en langue arabe)
Circulaire n°16 du 30-06-2020  - Transferts au titre de frais de séjour afférents à la scolarité au profit des étudiants à l’étranger.. Une version en langue arabe est également disponible
Circulaire n°15 du 19-06-2020  - Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires..
Circulaire n°14 du 18-06-2020  - (Publiée au JORT) - Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit d edse pdeottiatetiso ne td emstoiyneéne naeus entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19». (En langue arabe)
Circulaire n°13 du 03-06-2020 - (Publiée au JORT) - Emprunts extérieurs.
Circulaire n°12 du 28-05-2020 - COVID-19  التمويلات الاستثنائية لمساندة المؤسسات والمهنيين في مواجهة  تداعيات وباء الكورونا.
Circulaire n°11 du 18-05-2020 - Conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique.
Note n°21 du 12-05-2020 - Des effets du décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-8 du 17 avril 2020 sur la gestion des incidents de paiement des chèques.
Circulaire n°10 du 17-04-2020 - Mise en oeuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie.
Circulaire n°09 du 01-04-2020 - التحويالت بعنوان مصاريف اإلقامة المتعلقة بالدراسة والتكوين المهني بالخارج."
Circulaire n°08 du 01-04-2020 - إجراءات استثنائية لمساندة الأفراد
Circulaire n°07 du 27-03-2020 - إجراءات استثنائية لمساندة الأفراد
Circulaire n°06 du 19-03-2020 - إجراءات استثنائية لمساندة المؤسسات والمهنيين .
Circulaire n°05 du 19-03-2020 - Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires.
Circulaire n°04 du 24-02-2020 - (Publiée au JORT) - Fixation des conditions et modalités de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de prise en charge par l’État  de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises.
Circulaire n°03 du 04-02-2020 - Les allocations pour voyages d’affaires.
Circulaire n°02 du 04-02-2020 - Règlement financier des importations et des exportations de marchandises
Circulaire n°01 du 29-01-2020 - Mesures préalables pour l’adoption des normes internationales d’information financière (IFRS).

Source : Banque Centrale de Tunisie