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changement siège social

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Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Membre VIP
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Bonjour
- Établir un PV AGO ou AGE (voir statuts)
- Enregistrer le PV
- Faire un demande au bureau de contrôle des impôts  compétant pour changer la patente
- Déposer un dossier de transfert du siège social au RNE (voir le site du RNE )
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا


Hors ligne HASSEN MKAISSI

  • Membre junior
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Bonjour
quel est la procédure pour le changement du siége social d'une sté SARL
MERCI


 

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