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2020-10-23 : JORT(109)

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Ministère du Commerce et du Développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 20 octobre 2020, fixant les marges brutes de détail applicables à la vente des fruits et légumes
قرار من وزير التجارة وتنمية الصادرات مؤرخ في 20 أكتوبر 2020 يتعلق بضبط هامش الربح الخام عند البيع بالتفصيل للغلال والخضر.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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