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Promoteur constructeur et assemblée générale copropriété

Description: convocation et droit de vote du promoteur constructeur

Hors ligne Yacin

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  • tu quoque, fili ?
Oui, logiquement. Il est bien le propriétaire de tout ce qui n'a pas encore vendu et même si ces lots ne sont pas occupés - normalement - et que l'usage des parties communes n'en souffre pas, il doit bien disposer de son droit aux décisions au prorata de son lot.
A contrario,  la loi ne peut l'exclure des droits attachés à sa propriété, celle des lots invendus, y compris au niveau du syndic de copropriété.
Nos respects
La loi est une toile d'araignée : le bourdon s'y fraie un passage, la mouche s'y empêtre


Hors ligne rochat

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   Posté - 18 janv. 2025 :  20:47:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil  Envoyer un courrier électronique à l’auteur  Éditer le sujet  Envoyer à rochat un Message Privé  Répondre avec citation  Supprimer le sujet
Bonsoir,
J’ai une question assez particulière dont j’espère trouver une réponse avec vos éclairages experts.

Voilà la question :

Dans la copropriété qui a quelques années, le constructeur promoteur a encore un certain nombre de lots invendus. C’est son problème. Il paie les charges des lots invendus en fonction des tantièmes de ces lots.

Mais, au niveau des assemblées générales, doit on le considérer comme un copropriétaire, c’est à dire doit on le convoquer ? Et peux t il participer aux vote des résolutions ?

Merci beaucoup pour vos réponses.
rochat


 

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