Remise d'une copie du rapport au Président de la commission !?!

[Amira93]

Et finalement, finalement, après trois mois de retard et un premier report dûment formalisé par un décret, le rapport final de l’audit des recrutements et des intégrations prévu par décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 tel que modifié par le décret n° 2024-86 du 26 janvier 2024 a été finalisé.

Le président de la commission ad hoc semble s’être détaché du dossier et pris quelque hauteur par rapport aux membres de la commission qu’il préside puisque c’est le rapporteur de la commission qui lui a, selon une information publiée sur le site de la présidence du gouvernement le 20 juin 2024 par les services du chef du gouvernement, remis le rapport final là où, l’on attendait que le rapport soit communiqué au Président de la République selon les dispositions du dernier paragraphe de l’article 6 du décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023

Le président du comité de pilotage soumet, dans un délai d’un mois à compter de la date de sa réception des rapports des comités d’audit, un rapport final sur ses travaux au Président de la République.

Le Président de la République lui-même ne semble plus aussi préoccupé par ce dossier qu’à l’époque où en désignant le chef du gouvernement il montrait un intéressement bien plus important qu’aujourd’hui. Il y a neuf mois déjà.

Notons enfin que contrairement à ce qu’affirme le communiqué du chef du gouvernement, la remise du rapport au chef du gouvernement n’est nullement prévue par le décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 :

La réunion intervient conformément aux dispositions du décret n° 591 du 21 septembre 2023.

Extrait du communiqué de la présidence du gouvernement du 20 juin 2024.

La publication au journal officiel de la République n’est pas prévue, mais, il n’est pas exclu que le Président de la République, par souci de transparence n’ordonne cette publication.

Il reste également à signaler qu’il est étonnant que le Président du Comité de Pilotage de l’audit général des recrutements et des intégrations effectués du 11 janvier 2011 au 25 juillet 2021 n’ait reçu qu’une copie du rapport final et pourquoi le rapporteur du comité aurait conservé la copie originale du rapport lui-même, qui l’a-t-on rappelé, est destiné au Président de la République selon les dispositions réglementaires.