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Présidence de la République par intérim
Décret-loi n° 2011-6 du 18 février 2011, portant création de l'instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique

مرسوم عدد 6 لسنة 2011 مؤرخ في 18 فيفري 2011 يتعلق بإحداث الهيئة العليا لتحقيق أهداف الثورة والإصلاح السياسي والانتقال الديمقراطي

Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011,portant organisation provisoire des pouvoirs publics.

مرسوم عدد 14 لسنة 2011 مؤرخ في 23 مارس 2011 يتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية

Présidence de la République
Loi Constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics

قانون تأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011  يتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
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