JurisiteTunisie

société offshore de production

bloom

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Bonjour,

Je suis entrain de monter une société offshore pour assembler des composants electroniques et les vendre à l export. La société sera une SARL totalement exportatrice et je souhaite aussi vendre à d'autres sociétés totalement exportatrices en Tunisie.


Je vais importer des composants electroniques qui techniquement pouraient etre vendu en l'état (donc sans que je n y apporte de modifications). D' apres les informations que j ai eu , de part la forme juridique de ma société, je n ai pas le droit de vendre des produits fini sans y apporter des modifications. Mon probléme est le suivant, j ai beau cherché dans les codes je ne trouve pas de précisions sur le seuil minimal de transformation à apporter au produit. Quelqu un pourait y m indiquer ou chercher ce type d'information ?

De plus, on m a dit que la seule solution qui s offrirait à moi pour vendre aux sociétés offshore des produits fini ( sans les modifier) serait de creer une société de commerce internotional avec un capital d' environ 100000 euros. Est ce vrai ? Je ne trouve pas non plus d'informations sur ce type de société, quelqu un aurait il un lien ?

merci d'avance pour vos reponses.


Abdou

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pour les textes de produits fini et semi fini, je vous conseil de s'adresser aux services de la douane.
Pour les sociétés de droit de commerce international: la loi n°110 de 1988 modifiée par les lois n°42 de 1994 et n°59 de 1996 et 102 de 1998
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Alfred Capus