La loi des association en Tunisie

[wab]

Seule la version arabe^parue au jort existe. La traduction n'est pas encore faite.

[AntoineV]

Bonjour,

Concernant le nouveau décret-loi n ° 2011-88 du 24 Septembre 2011 relative à l'organisation des associations, savez-vous si des décrets d'application sont sortis? Des statuts-types par exemple?

Et dans ce cas, savez-vous si je peux les trouver en français ou anglais?

Merci à tous,

Antoine

[ARBI]

Bonjour,

Existe t il un "statut types" sur lequel je pourrai me baser pour monter une association ?

Merci

[$ou]

Le texte de base c'est la loi organique 59-154 du 7 novembre 1959, telle que modifiée par les loi organiques n°88-90 du 2 août 1988 et n°92-25 du 2 avril 1992.
Il suffit de faire une recherche sur http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm

[Sahar.CA]

Salut à toutes et et à tous !

Je voudrais vous demander où est ce qu je peux trouver tout ce qui concerne la loi des association en Tunisie 

Merci de me répondre le plus tôt possible!