Droit sur appartement ?

[bero]

aucun droit.meme en etant marier en communitee des biens,car le bien a etait aquit avant le mariage.la communitee  des biens est ce qu,on construit pendant la vie commune.ce que y aqui avant ne rentre pas en compte......................en 1993 enregistrer à son nom.

[oumaboubaker]

Bonsoir,

Si quelqu'un peut me renseigner svp urgent,
Ma mére a acheter une maison en 1993 enregistrer à son nom, elle sait remarier en 2003 en france et à divorcer en 2006 en france.
L'homme en question as t'il un droit sur la maison en question si il déposer uen demande en tunisie?

Merci d'avance.