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Auteur Sujet: tva /export conteneurs vides  (Lu 4988 fois)

24 janvier 2007, 05:54:09 pm 17:54
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rach

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Nous sommes une société maritime nous travaillons avec des manutentionnaires a TUNIS SFAX BIZERTE GABES la majorité de ces
manutentionnaires ne facturent pas la TVA sur embarquement conteneurs vides seulement il y'en a un seul qui nous facture la TVA
sur lesdit embarquement et il nous demande de lui fournir une note de
l'administration en ce sens,en sus de l'article 84 de la loi de finance
94-127  du 27  decembre 1994
est ce que vous compter que nous et les autres manutentionnaires
qui ne facturent pas la TVA sommes a tort? ou bien vous jugez que seul le manutentionnaire qui facture la TVA / embarquement (export)
vides est à tort ? et quels sont vos arguments ?
MERCI de répondre 


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