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Auteur Sujet: importer une voiture  (Lu 5947 fois)

nba23

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importer une voiture
« le: 27 mai 2007, 01:37:01 pm 13:37 »
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salut;
je suis un proff en tunisie;et j'ai mon oncle qui vit depuis 10 ans en France;je veux qu'il m'importe une voiture et me laisse pour monnutilisation;
SVP monsieur pouvez m'expliquer comment faire ainsi les frais que je doit payer...
merci de me donner toutes les étapes et que je doit faire et les frais que je peux payer s'il m'importe une Renaut mégane 5 CV +Diesel...
SVP pouvez m'explique!!car mon oncle arrive en aout et il va m'apporter cette voiture!!
Merci

tunisino

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Re : importer une voiture
« Réponse #1 le: 28 mai 2007, 07:57:28 pm 19:57 »
salam,

pour te répondre je me suis basé sur le decret n° 2007-5 du 3/1/2007

tunisino

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Re : importer une voiture
« Réponse #2 le: 28 mai 2007, 08:18:43 pm 20:18 »
le decret susvisé traitant des avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'étranger et les conditions de leur octroi.

Article 3 (nouveau):les tunisiens résidents à l'étranger peuvent bénéficier, une seule fois non renouvelable, des avantages fiscaux dans le cadre du retour définitif à l'importation ou à l'acquisition sur le marché local d'un motocycle ou d'un véhicule automobile de tourisme ou d'un véhicule utilitaire ayant un poids total en charge n'excédant pas pas trois tonnes et demi en optant, dans un délai ne dépassant pas la date d'enregistrement de la déclaration en douane au vu  de laquelle est accordé l'avantage fiscal, pour l'un des régimes fiscaux privilegiés suivants:
a- la franchise totale des droitset taxes dus avec incessibilité illimitée.

dans ce cas les véhicules automobiles ou les motocycles sont immatriculés dans la serie minéralogique tunisienne "RS" et le certificat d'immatriculation doit comporter obligatoirement la mention "véhicule ou motocycle incessible sauf autorisation des services des douanes"

b- la franchise partielle des droits et taxes dus avec la possibilité de cession, et ce comme suit:

- le paiement de 25% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'a compression, dont la cylindrée n'éxcède pas 2000cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dot la cylindrée n'éxcède pas 2500cm3, ainsi que les véhicules utlitaires et les motocycles

- le paiement de 30% du montant des droits et taxes dus sur les véhicules de tourisme équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu'à compresion, dont la cylindrée éxcède  2000cm3 ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500cm3

en cas d'option pour le régime de la franchise partielle, les véhicules automobiles ou les motocyles sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale

 

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