Identifiez-vous
Inscrivez-vous
Menu
Accueil
Publications
Le Journal officiel de la République tunisienne...
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2011
2009
2005
2004
1991
1998
2002
Les notes (fiscales) communes...
2024
2023
Les archives
Forum
Aide
Textes
Rechercher
Le Panthéon
Forum
»
Droit Civil
»
Mariages Mixtes
»
certificat de coutume
certificat de coutume
LINDA18
·
3 ·
9324
« précédent
suivant »
Imprimer
Pages:
1
En bas
LINDA18
Nouveau membre
Messages:
7
Noter l'auteur
+0/-0
Re : certificat de coutume
Réponse #3 le:
23 juillet 2007, 05:04:05 pm 17:04
Signaler au modérateur
d'après mes infos, c'est un certificat contenant le certificat de célibat...
bero
Member senior
Messages:
214
Noter l'auteur
+1/-0
Re : certificat de coutume
Réponse #2 le:
18 juillet 2007, 05:09:15 am 05:09
Signaler au modérateur
selon vous .c,est ca sert a quoi un certicat de coutume.(ceci est une question).desoler,mon point d,interogation me fait defaut......
LINDA18
Nouveau membre
Messages:
7
Noter l'auteur
+0/-0
certificat de coutume
Réponse #1 le:
17 juillet 2007, 02:35:10 pm 14:35
Signaler au modérateur
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'indiquer si le certificat de coutume se fait obligatoirement en France au Consulat de Tunisie oubien s'il peut être fait en Tunisie et où ? De même pour l'attestation de domicile.
Ces document nous ont été demandés par la Mairie pour un mariage en France entre une française et un Tunisien qui vit là bas pour le moment.
Savez-vous aussi s'il doit être obligatoirement présent lors du dépot du dossier de mariage à la Mairie ?
Merci beaucoup de votre aide
Imprimer
Pages:
1
En haut
Forum
»
Droit Civil
»
Mariages Mixtes
»
certificat de coutume
Search
Identifiant
Mot de passe
Toujours connecté
Mot de passe oublié ?
SMFPacks CMS 1.0.11 © 2025