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Droit de la publicite et ventes à distance

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Hors ligne Abdou

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Réponse #2 le: 12 septembre 2007, 09:37:09 am 09:37
Non, pas de texte spécial. La vente à distance est régie par le droit commun qui contient quelques règles.
"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté ...

Hors ligne SHOPPUB

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Réponse #1 le: 11 septembre 2007, 10:47:45 am 10:47
Est ce que il y a des textes de lois relatifs au droit audiovisuel plus précisement sur la publicité et sur la ventes à distance en tunisie ?

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