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Auteur Sujet: Droit de la publicite et ventes à distance  (Lu 5034 fois)

11 septembre 2007, 10:47:45 am 10:47
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SHOPPUB

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Droit de la publicite et ventes à distance
Est ce que il y a des textes de lois relatifs au droit audiovisuel plus précisement sur la publicité et sur la ventes à distance en tunisie ?
IP archivée
12 septembre 2007, 09:37:09 am 09:37
Réponse #1

Abdou

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Re : Droit de la publicite et ventes à distance
Non, pas de texte spécial. La vente à distance est régie par le droit commun qui contient quelques règles.
IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
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