Bonjour,
c'est avec plaisir que je decouvre ce forum, qui a deja repondu a beaucoup de mes questions !
Voici les points que je souhaiterai aborder :
1/ L'acquisition d'un bien (Terrain a batir) peut elle se faire par le biais d'une personne morale
(offshore) des restrictions sur la locatlisation de ces structures existe elles >?
2/ Si cela est impossible ou pose probleme, existe il en Tunisie l'equivalent de la Societe Civile Immobiliere ?
Dans ce cas les declarations annuelles sont elles lourdes et qu'elles sont les contraintes ?
3/ Une reforme de la loi visant a faire une demande au gouvernorat pour l'achat d'un bien par un etranger
avait ete annoncee, cette reforme a elle eu lieu ? si non avec vous une idee quant a son entree en vigueur ?
4/ Quel est le delais reel pour l'obtention d'une autorisation du gouvernorat si les documents sont remplis et
transmis par un "homme de loi" une procedure plus rapide existe elle (payante ?)
Cordialement,
Vincent
alias
20-100