JurisiteTunisie

tva sur taxe vehicule

saba900

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svp la tva sur les taxes vehicules est elle recupérable, si oui donner moi svp le texte de loi merci


naceur

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La TVA sur les taxes vehicules est recupérable puisqu'elle concerne uniquement les véhicules utilitaire (les voitures de tourisme paient les vignettes), Voir Art 9 et 10 du code de la TVA

Slts
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا